Une inscription Kaufland ouvre neuf places de marché. Côté TVA, cela veut dire qu’au premier colis vendu à un particulier allemand, italien ou polonais, la TVA française n’est plus forcément la seule en jeu. Et Kaufland vérifie lui-même vos données fiscales : une erreur peut suffire à faire masquer un canal de vente.
Cet article n’est pas un conseil fiscal. Il rassemble ce que publient Kaufland et l’administration fiscale française, à la date du 30 septembre 2026. Faites valider votre situation par votre expert-comptable.
Ce que Kaufland exige
- Un numéro de TVA valide pour votre siège. Pour une entreprise française, votre numéro de TVA intracommunautaire FR.
- Pour chaque canal de distribution, un vendeur établi dans l’UE fournit soit son numéro OSS, soit un numéro de TVA du pays concerné. Selon la page d’onboarding, avec l’OSS, aucun enregistrement fiscal spécifique au pays n’est nécessaire.
- Une vérification double. Kaufland contrôle les numéros via VIES et auprès de l’administration fiscale allemande (BZSt). Vos mentions légales et les données de votre entreprise dans le portail doivent correspondre exactement à celles de votre immatriculation fiscale.
- Une sanction automatique. Si un numéro ne peut pas être validé et n’est pas corrigé à temps, le canal concerné est masqué jusqu’à correction.
Avant de vous inscrire, comparez donc lettre par lettre la raison sociale et l’adresse saisies dans le portail avec celles de votre immatriculation. Une abréviation ou une forme juridique manquante suffit à créer un écart.
Deux cas particuliers cités par Kaufland. Pour vendre à des consommateurs allemands, la loi allemande sur la TVA exige en principe un numéro de TVA allemand ; les vendeurs établis dans l’UE qui utilisent l’OSS en sont dispensés et saisissent le numéro de l’État où ils sont inscrits à l’OSS. Et pour activer Kaufland.es, il faut un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié dans VIES.
Le seuil de 10 000 €
Selon impots.gouv.fr, un seuil de 10 000 € s’applique aux ventes à distance intracommunautaires de biens. Il porte sur le chiffre d’affaires hors TVA de ces ventes, toutes destinations de l’UE confondues et non pays par pays et s’apprécie par année civile : il ne doit être dépassé ni au cours de l’année civile en cours, ni au cours de l’année civile précédente.
- Sous le seuil l’année précédente comme l’année en cours, la TVA française reste due sur ces ventes.
- Au-delà, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique, à déclarer via le guichet unique OSS ou via une immatriculation dans ce pays.
- Le seuil ne s’applique pas aux entreprises établies dans plusieurs États membres, ni à celles établies hors de l’UE.
Kaufland, lui, ne fait pas de différence : la Seller University indique que Kaufland traite les vendeurs sous le seuil exactement comme ceux qui le dépassent. Même avec quelques ventes à l’étranger, il vous faut donc un numéro OSS ou un numéro local pour chaque canal.
Exemple : vous vendez sur Kaufland.fr et, via Kaufland.de, pour 1 000 € HT par mois à des particuliers allemands, sans autre vente à distance dans l’UE. Au bout de dix mois, vous en êtes à 10 000 €. La vente suivante fait franchir le seuil : elle et toutes celles qui suivent dans l’année relèvent de la TVA allemande, à 19 % pour la plupart des produits et l’année suivante aussi, puisque le seuil a été dépassé l’année précédente. Le contrôle du seuil de 10 000 € vous donne une première estimation.
Si vous vendez dans plusieurs pays Kaufland, le seuil est vite atteint. Autant calculer vos prix dès le départ avec la TVA du pays de l’acheteur.
Le guichet unique OSS en pratique
En France, l’OSS se gère depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : vous adhérez au service, vous vous inscrivez au guichet unique, puis vous déclarez. D’après la fiche de la DGFiP sur le régime de l’Union :
- Une déclaration par trimestre civil, à déposer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre : fin avril, fin juillet, fin octobre et fin janvier.
- Une déclaration « néant » obligatoire si vous n’avez rien vendu à distance dans le trimestre. Des défaillances déclaratives, même sans activité, peuvent entraîner l’exclusion du guichet unique.
- Des montants en euros. Pour vos ventes sur Kaufland.cz en couronnes ou sur Kaufland.pl en złoty, la conversion se fait au taux publié par la Banque centrale européenne le dernier jour de la période.
- Une ligne par pays et par taux : vous choisissez le taux applicable dans l’État de consommation et la TVA due est calculée automatiquement.
- Pas de déduction de la TVA sur vos frais via l’OSS : elle se récupère par la procédure de remboursement électronique.
- Vous pouvez désigner votre expert-comptable comme délégataire pour déposer à votre place.
Pour remplir la déclaration, il vous faut le chiffre d’affaires par pays et par taux de TVA. Un simple relevé de versements Kaufland ne suffit pas.
Qui facture le client ?
C’est vous. Kaufland rappelle que le vendeur est responsable de la facturation au client final et demande de charger une facture pour chaque commande. Ses exigences :
- le taux de TVA du pays où le client est établi ;
- aucune adresse web ni lien vers votre propre boutique, hors mentions légales obligatoires ;
- en France, la mention de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques et le mobilier ;
- en Pologne, votre numéro BDO ;
- la mention que le client ne doit pas payer sur votre compte, le paiement étant encaissé par cflox GmbH.
La facture n’a pas à être rédigée dans la langue du pays, mais l’administration locale peut la demander traduite en cas de contrôle.
L’exception du « fournisseur présumé »
Dans deux cas, Kaufland est considéré comme le vendeur au sens de la TVA, la déclare et facture lui-même le client : quand le vendeur n’est pas établi dans l’UE et expédie depuis l’UE et pour les envois venus de l’extérieur de l’UE d’une valeur de 150 € au plus. Un vendeur français qui expédie depuis la France n’est concerné par aucun des deux. Kaufland précise en outre que, depuis le 15 juin 2026, les offres de moins de 150 € nets expédiées depuis un entrepôt hors UE sont désactivées.
La TVA sur la commission Kaufland
La commission est calculée sur le prix de vente brut, TVA et frais de port inclus ; son montant s’entend hors TVA. Si votre entreprise est établie en Allemagne, Kaufland y ajoute la TVA allemande. Si elle est établie dans un autre pays de l’UE, comme la France, Kaufland ne facture pas de TVA allemande et l’autoliquidation s’applique. Voyez avec votre expert-comptable comment la comptabiliser. Les taux par catégorie sont sur notre page Frais Kaufland.
La REP, un sujet à part
La TVA n’est pas la seule immatriculation par pays. Pour les emballages, les équipements électriques ou les piles, chaque pays a ses règles de responsabilité élargie du producteur : IDU en France, LUCID en Allemagne, BDO en Pologne. Pour la France, l’Italie et l’Espagne, Kaufland propose un EPR Service à 1,90 € par catégorie et par mois. Rien de tout cela ne dépend de votre régime de TVA.
Ce que fait Sellgrip
Avec Comptabilité (à partir de Pro), Sellgrip établit chaque mois un journal comptable et un récapitulatif TVA de vos ventes Kaufland, par pays, par taux et par redevable de la taxe, en deux fichiers CSV pour votre expert-comptable. Dans Business, l’aperçu signale aussi quand vos ventes à distance approchent ou dépassent 10 000 € par an. Et Factures crée la facture d’une commande et la transmet à Kaufland en une seule étape.
