Politique de confidentialité

Mise à jour : 7 octobre 2026

1. Responsable du traitement#

ProductTickler B.V., exerçant sous le nom commercial Sellgrip, Meerwijkselaan 5, 6571 CM Berg en Dal, Pays-Bas

Protection des données : privacy@sellgrip.com

Les autres informations figurent dans les mentions légales.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus. Adressez vos questions sur la protection des données à privacy@sellgrip.com.

2. Objet#

La présente politique s'applique à notre site web (sellgrip.com) et à l'application Sellgrip. Elle indique quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique.

Pour le site web, le compte client et la facturation, nous sommes responsable du traitement.

Pour les données issues du compte vendeur Kaufland de nos clients, y compris les données de leurs acheteurs, le client est responsable du traitement. Nous traitons ces données uniquement pour son compte, dans le cadre du contrat de sous-traitance. Les acheteurs qui ont des questions sur leurs données sont invités à s'adresser au vendeur auprès duquel ils ont acheté.

3. Hébergement et diffusion#

Le site web et l'application fonctionnent sur la plateforme Cloudflare Workers de Cloudflare, Inc., États-Unis. Nous stockons les données chez Cloudflare avec l'Union européenne comme lieu de stockage : les comptes clients et les données issues du compte vendeur Kaufland dans Durable Objects, les données du site web (par exemple la liste d'attente) dans la base de données D1 et les sauvegardes dans le stockage R2. Cloudflare assure en outre la résolution de noms (DNS) et la diffusion.

À chaque consultation, Cloudflare traite des données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse consultée, code de statut et identifiant du navigateur. Cloudflare reçoit chaque requête dans un centre de données de son réseau mondial, en général le plus proche de vous. Ce traitement sert à la diffusion, à une exploitation sûre et à la défense contre les attaques.

Cloudflare traite les données pour notre compte. La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sûre et rapide (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Pour le transfert vers Cloudflare aux États-Unis, voir la section 13.

4. Site web#

Polices et calculateurs#

Nous diffusons nous-mêmes les polices et les images ; aucune police n'est chargée depuis Google ou un autre fournisseur. Les calculateurs gratuits du site web font leurs calculs dans votre navigateur ; vos saisies ne nous sont pas transmises. Avec votre consentement, Google Analytics apprend seulement qu'un calculateur a été utilisé (voir ci-dessous).

Google Analytics, uniquement avec votre consentement#

Si vous l'acceptez dans la bannière cookies, nous utilisons sur le site web Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Sans votre consentement, Google Analytics n'est pas chargé, ne dépose aucun cookie et ne reçoit aucune donnée. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, nous le traitons comme un refus tant que vous ne donnez pas vous-même votre consentement.

Google Analytics enregistre la manière dont les visiteurs utilisent le site web : pages consultées, moment et durée de la visite, page de provenance, appareil, navigateur et localisation approximative. Nous envoyons en outre quelques événements propres : un clic sur un lien vers la démo ou vers l'inscription (avec la formule choisie et l'emplacement sur la page), la première saisie dans un calculateur gratuit (seulement le calculateur concerné, pas les valeurs saisies), l'envoi réussi du formulaire de contact (sans son contenu) et une recherche sur le site web (avec le terme recherché). Chaque événement contient la langue de la page. Nous n'envoyons ni nom, ni adresse e-mail, ni contenu de formulaire. Google Analytics dépose des cookies à cet effet (section 11). Les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés. Nous utilisons l'analyse pour améliorer le site web et pour voir quelles pages mènent à des inscriptions. Google traite les données pour notre compte.

La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD et § 25, al. 1, TDDDG). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Google Analytics est alors désactivé et nous supprimons ses cookies dans votre navigateur. Le retrait vaut pour l'avenir.

Google peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis (section 13). Google Analytics conserve les données pendant 14 mois.

Mesure des inscriptions et des achats#

L'application Sellgrip ne charge elle-même aucun outil d'analyse et ne dépose aucun cookie d'analyse. Elle signale toutefois trois étapes à Google Analytics si vous avez donné votre consentement sur le site web au préalable. Pour cela, Sellgrip reprend lors de l'inscription l'identifiant du cookie _ga (ID client) et, s'il existe, l'identifiant de session du cookie _ga_ suivi d'un identifiant. Nous enregistrons les deux avec votre compte. Sans votre consentement sur le site web, nous ne reprenons rien et ne signalons rien.

Avec cet identifiant, notre serveur envoie une seule fois par compte : l'inscription (sign_up, avec sa provenance, par exemple une campagne ou la démo, voir la section 5 ; en outre demo_signup si vous êtes venu par la démo), le début d'une période d'essai (trial_start, avec la formule et la périodicité de paiement) et la première facture payée (purchase, avec le montant hors TVA, la devise, la formule, la périodicité de paiement et le numéro de facture de Stripe). Nous n'envoyons ni nom, ni adresse e-mail, ni entreprise, ni notre identifiant de compte. Les données sont transmises au point de collecte de Google Analytics pour l'Union européenne. L'utilisation à des fins de publicité personnalisée est refusée pour ces signalements. Nous n'envoyons rien pour les comptes de démonstration et de test. L'objectif est de voir quelles pages et campagnes mènent à des comptes et à des abonnements.

La base juridique est le consentement que vous avez donné sur le site web (art. 6, par. 1, point a), du RGPD ; pour la lecture des cookies, § 25, al. 1, TDDDG). Un retrait via « Paramètres des cookies » supprime les cookies dans votre navigateur, mais n'atteint pas l'identifiant enregistré avec votre compte. Vous retirez donc cette mesure par un e-mail à privacy@sellgrip.com. Nous supprimons alors l'identifiant enregistré et aucun autre signalement n'est envoyé à Google. L'identifiant est supprimé au plus tard lors de la suppression de votre compte. Google conserve les données pendant 14 mois, comme indiqué ci-dessus ; pour le transfert vers les États-Unis, voir la section 13.

Formulaire de contact et e-mail#

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons vos informations pour vous répondre. Dans le formulaire de contact, il s'agit du nom, de l'adresse e-mail, du sujet et du message, ainsi que, de manière facultative, de l'entreprise.

Le formulaire n'enregistre pas votre message dans une base de données, mais l'envoie par e-mail via Brevo (section 12) à la boîte appropriée (info, support ou privacy). Pour que vous n'ayez pas à tout ressaisir après une erreur, votre navigateur conserve vos saisies dans son stockage de session (sessionStorage) lors de l'envoi. Elles ne quittent pas votre navigateur. Elles sont supprimées dès que le message est envoyé et au plus tard lorsque vous fermez l'onglet.

Contre le spam, le formulaire utilise un champ caché, un temps minimum de remplissage et une limite de cinq messages par heure. Pour cette limite, nous conservons dans la base de données du site une empreinte (hash) de votre adresse IP avec un compteur et non l'adresse elle-même. Au bout d'une heure, l'entrée n'est plus utilisée, puis elle est supprimée. Aucun service tiers tel que reCAPTCHA n'est utilisé.

La base juridique est la préparation ou l'exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) ou, à défaut, notre intérêt légitime à répondre et à disposer d'un formulaire protégé contre les abus (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Liste d'attente#

Sur la page néerlandaise « Van bol naar Kaufland », vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente de Sellgrip. Nous traitons pour cela votre nom et votre adresse e-mail, de manière facultative votre entreprise et le nom de votre boutique sur bol, ainsi que le nombre approximatif de vos produits, la date et votre provenance (par exemple si vous êtes arrivé par un lien de ProductTickler). Finalité : vous prévenir dès que vous pouvez créer un compte et vous aider à passer à Kaufland.

Les inscriptions sont stockées dans la base de données du site chez Cloudflare dans l'Union européenne (D1, section 3). Nous envoyons la confirmation qui vous est destinée et la notification qui nous est destinée via Brevo (section 12). Les mêmes mesures contre le spam que pour le formulaire de contact s'appliquent.

La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD), que vous donnez en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment par e-mail à info@sellgrip.com ; nous supprimons alors l'inscription. Le retrait vaut pour l'avenir. Nous conservons l'inscription jusqu'à six mois après le lancement de Sellgrip, ou moins longtemps si vous retirez votre consentement plus tôt.

5. Compte client#

Lors de l'inscription, nous enregistrons vos prénom et nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous ne conservons le mot de passe que sous forme d'empreinte (scrypt) ; nous ne pouvons pas le lire. Nous enregistrons également que vous avez confirmé agir en tant que professionnel, ainsi que la version des CGV, du contrat de sous-traitance et de la politique de confidentialité que vous avez acceptée et à quelle date. Vous confirmez votre adresse e-mail via un lien.

Nous vous demandons ensuite des informations sur votre entreprise : raison sociale, pays du siège, adresse (requise uniquement pour une offre payante) et, de manière facultative, numéro de TVA intracommunautaire. Nous en avons besoin pour vos factures et pour appliquer la bonne TVA. Vous pouvez aussi indiquer, de manière facultative, combien de produits vous proposez sur Kaufland et dans combien de pays Kaufland vous vendez. Nous nous en servons pour vous recommander une formule et à aucune autre fin.

Si vous arrivez à l'inscription par un lien comportant des informations de campagne (par exemple depuis une newsletter, une publication sur les réseaux sociaux ou la démo), nous enregistrons cette provenance avec votre compte. Votre navigateur la conserve à cet effet jusqu'à la fin de la session (section 11). Nous utilisons cette information pour voir par quels chemins les clients arrivent à Sellgrip. La base juridique est notre intérêt légitime à cet égard (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Vérification du numéro de TVA intracommunautaire#

Si vous indiquez un numéro de TVA intracommunautaire, nous le vérifions dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne. Pour cela, nous transmettons le numéro à la Commission européenne et à l'administration fiscale de l'État membre concerné. Nous recevons en retour la validité du numéro et, si l'État membre les communique, le nom et l'adresse enregistrés. Nous nous en servons pour préremplir les champs que vous n'avez pas encore remplis. Nous enregistrons le résultat de la vérification avec sa date. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et notre obligation de vérifier le numéro du client pour les factures sans TVA (autoliquidation) (art. 6, par. 1, point c), du RGPD).

Si vous invitez d'autres utilisateurs, nous enregistrons leur adresse e-mail, leur rôle et l'empreinte de leur mot de passe. Nous journalisons les invitations, les changements de rôle et les retraits d'utilisateurs, avec la date et l'heure et l'auteur de l'action.

La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Pour les utilisateurs invités et le journal, il s'agit de notre intérêt légitime à une gestion sécurisée du compte (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Nous traitons les informations facultatives servant à la recommandation de formule sur la base de notre intérêt légitime à vous recommander une formule adaptée (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

6. Identifiants Kaufland#

Pour connecter Sellgrip à votre compte vendeur Kaufland, vous enregistrez vos clés d'API. Nous les conservons chiffrées en AES-256-GCM et ne les affichons plus après leur saisie. Nous les supprimons dès que vous déconnectez Kaufland ou supprimez votre compte. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

7. Données issues du compte vendeur Kaufland#

Nous traitons ces données pour le compte du client (section 2). Les détails figurent dans le contrat de sous-traitance. En bref :

Sellgrip récupère les commandes, les retours, les tickets, les produits et les offres, les transactions et les versements.
Lors de la récupération des commandes, Sellgrip ne reprend pas les nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone des acheteurs. Une liste blanche ne laisse passer que les champs dont Sellgrip a besoin, par exemple le numéro de commande, les articles, les montants, le statut, les dates et heures.
Lorsque le vendeur émet une facture via Sellgrip, Sellgrip récupère auprès de Kaufland le nom et l'adresse de facturation de l'acheteur pour cette seule commande. Ces informations figurent ensuite uniquement dans la facture (PDF) que Sellgrip conserve pour le vendeur.
Sellgrip affiche les messages des tickets en les récupérant auprès de Kaufland. Sellgrip n'enregistre pas le texte des messages, seulement l'objet, le statut, les dates et heures.

Nous n'utilisons pas les données des acheteurs à nos propres fins.

8. Utilisation de l'application#

Statistiques d'utilisation#

Pour améliorer Sellgrip, nous enregistrons les rubriques utilisées : identifiant du compte, nom de la rubrique, type d'action (par exemple consulter ou exporter), date et heure. Nous n'enregistrons à cette fin ni l'adresse IP, ni le navigateur, ni la page de provenance, ni les termes de recherche, ni les valeurs saisies et aucun cookie supplémentaire n'est déposé. La base juridique est notre intérêt légitime à améliorer le service (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Journal des actions#

Nous journalisons les actions qu'un utilisateur déclenche auprès de Kaufland (par exemple confirmer une expédition, rembourser, répondre à un ticket) avec l'utilisateur, le type d'action, la date et l'heure et le résultat. Nous n'enregistrons pas le texte des messages. Le journal permet au client de retracer ce qui a été fait. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et notre intérêt légitime à la sécurité (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Journaux techniques et protection contre les abus#

Les messages que l'application journalise elle-même ne contiennent aucun identifiant de connexion, aucun lien de réinitialisation du mot de passe et aucune donnée d'acheteur. Pour limiter les tentatives de connexion, les inscriptions, les réinitialisations de mot de passe et l'ouverture de la démo, nous comptons les tentatives par adresse IP, par adresse e-mail ou par compte pendant une courte période. Nous ne conservons pour cela qu'une empreinte (hash) de cette information avec un compteur et non l'information elle-même. La base juridique est notre intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du service (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Avis#

Via « Donner un avis » dans Sellgrip, vous pouvez nous envoyer une appréciation et un court texte. Seuls la page sur laquelle vous vous trouvez et votre langue sont transmis avec. Nous enregistrons l'avis avec votre compte et en envoyons une copie, avec votre adresse e-mail, le nom du compte et la formule, par e-mail à notre boîte de support (via Brevo). Nous l'utilisons pour améliorer Sellgrip et, si nécessaire, pour vous répondre. La base juridique est notre intérêt légitime au développement de Sellgrip (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

9. Paiements#

Les formules payantes et la période d'essai passent par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Vous saisissez vos données de paiement directement chez Stripe. Les données de carte n'atteignent jamais nos serveurs.

Nous transmettons à Stripe votre adresse e-mail et les informations sur votre entreprise mentionnées à la section 5 : raison sociale, adresse et, s'il a été indiqué, le numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez compléter ou modifier ces informations sur la page de paiement. Stripe nous communique le numéro de client, la formule, la périodicité de paiement, le statut de l'abonnement et les factures. Stripe calcule la TVA et émet les factures.

Stripe est lui-même responsable du traitement pour l'exécution du paiement, la prévention de la fraude et ses propres obligations légales.

La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et notre obligation légale de conserver les factures (art. 6, par. 1, point c), du RGPD). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe.

10. E-mails#

Nous envoyons à vous et à vos utilisateurs les e-mails nécessaires au service :

lien de confirmation de votre adresse e-mail, lors de l'inscription et lorsque vous changez d'adresse
un e-mail de bienvenue après l'inscription, avec les premières étapes
au maximum deux rappels pour connecter Kaufland, si vous avez reporté cette étape lors de l'inscription : un jour après, puis trois jours plus tard, jamais au-delà de deux semaines
lien de réinitialisation du mot de passe (valable une heure, utilisable une seule fois) et un avis lorsque votre mot de passe a été modifié
invitation d'un nouvel utilisateur
avis lorsque l'adresse e-mail du compte a été modifiée
rappel trois jours avant la fin de la période d'essai
avis concernant votre abonnement : échec d'un paiement et fin de l'abonnement
récapitulatif de vos dossiers en cours, une fois par semaine dans la formule Gratuit, une fois par jour à partir de Pro, uniquement s'il y a quelque chose à faire.

Vous pouvez vous désabonner du récapitulatif dans les paramètres ; vous ne recevez alors plus de rappels pour connecter Kaufland non plus.

Les e-mails contiennent du texte brut et une version mise en forme (HTML). Le logo est intégré à l'e-mail ; rien n'est chargé à l'ouverture. Il n'y a ni pixel espion ni suivi des clics. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD).

11. Cookies#

Site web#

Cookies nécessaires, sans consentement (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG) :

sellgrip_consent : enregistre votre choix dans la bannière cookies, pour que nous ne vous reposions pas la question à chaque visite. Durée : 12 mois.
sellgrip_lang_choice : enregistre la langue choisie dans le sélecteur de langue. Tant qu'il existe, la page d'accueil ne redirige plus automatiquement vers une autre langue. Sans ce cookie, nous choisissons une seule fois la langue de la page d'accueil d'après la langue de votre navigateur ou, si elle ne correspond pas, d'après le pays que Cloudflare déduit de votre adresse IP. Aucune de ces informations n'est enregistrée. Durée : 12 mois.
sg_internal : déposé uniquement lorsque le site web est ouvert avec l'ajout ?sg_internal=1 dans l'adresse. Seuls nous le faisons, sur nos propres appareils, afin que nos visites ne soient pas comptées dans Google Analytics. Il ne contient aucun identifiant. Durée : 400 jours.
__cf_bm : déposé par Cloudflare lorsque la protection contre les accès automatisés est active, pour distinguer les robots des humains. Durée : 30 minutes.

Uniquement avec votre consentement (Google Analytics, section 4) :

_ga : distingue les visiteurs les uns des autres. Durée : jusqu'à 2 ans.
_ga_ suivi d'un identifiant : enregistre l'état de la session. Durée : jusqu'à 2 ans.

Lors de l'inscription, l'application lit une fois ces deux cookies si vous avez donné votre consentement (section 4, « Mesure des inscriptions et des achats »).

Le site web enregistre en outre quelques informations dans le stockage de votre navigateur (le localStorage est conservé jusqu'à ce que vous le supprimiez ; le sessionStorage prend fin à la fermeture de l'onglet). Ces informations ne nous sont pas transmises, à l'exception des informations de campagne lors d'une inscription :

sellgrip-theme (localStorage) : apparence claire ou sombre.
sellgrip-route (localStorage) : votre réponse à « Vous vendez déjà sur Kaufland ? » sur la page d'accueil.
sellgrip-gm-check (localStorage) : les points cochés de la liste de contrôle sur la page consacrée au Kaufland Global Marketplace.
sellgrip-src et sellgrip-from-kaufland (sessionStorage) : les informations de campagne du lien par lequel vous êtes arrivé (utm_source et utm_campaign) et le fait que vous veniez de Kaufland. Ces informations sont ajoutées aux liens vers l'inscription (section 5) ; si vous venez de Kaufland, le site web affiche des indications adaptées.
sellgrip-bar-… et sellgrip-langbar-closed (sessionStorage) : le fait que vous avez fermé une barre d'information.
sellgrip-contact-draft (sessionStorage) : vos saisies dans le formulaire de contact (section 4).
sg-ga-lead et sg-ga-tool-… (sessionStorage, uniquement avec consentement) : pour qu'un événement ne soit envoyé à Google Analytics qu'une fois par session.

Application Sellgrip#

Dans l'application, nous ne déposons que des cookies nécessaires :

pf_session : vous garde connecté. Il est illisible par les scripts (HttpOnly), n'est pas envoyé aux sites tiers (SameSite=Lax) et n'est transmis que de manière chiffrée. La session est prolongée de 14 jours à chaque utilisation et expire au plus tard 90 jours après la connexion. Elle prend fin immédiatement lors de la déconnexion et du changement de mot de passe. Nous ne conservons qu'une empreinte de la clé de session. Pour chaque session, nous enregistrons en outre le navigateur et le système d'exploitation sous une forme sommaire (par exemple « Chrome sous Windows ») et le réseau depuis lequel vous vous êtes connecté (pour IPv4 les trois premiers blocs de l'adresse IP, pour IPv6 les 48 premiers bits), afin que vous puissiez reconnaître vos connexions dans les paramètres. Si vous ouvrez la démo publique sans compte, le même cookie contient une session de démonstration ; elle dure deux heures à compter de l'ouverture et n'est pas prolongée.
kp_locale : mémorise la langue choisie. Durée : un an.
kp_intent : mémorise la formule et la périodicité de paiement sur lesquelles vous avez cliqué sur le site web, jusqu'à votre inscription. Durée : 30 jours.
kp_intro : mémorise les pages sur lesquelles vous avez déjà vu la courte phrase d'introduction. Durée : un an.
kp_tour : mémorise si vous avez commencé, terminé ou refusé la visite guidée de Sellgrip. Durée : un an.
kp_home : compte, jusqu'à neuf au maximum, le nombre de fois où vous avez ouvert la vue d'ensemble, afin que la visite guidée ne soit proposée qu'à partir de la deuxième visite. Durée : un an.
kp_start : mémorise que vous avez masqué la liste « Premiers pas ». Durée : un an.
kp_begin : mémorise si vous avez replié ou fermé « Commencer ici ». Durée : un an.
kp_next : mémorise que vous avez fermé l'indication « Étape suivante ». Durée : un an.

Dans le stockage de votre navigateur, l'application enregistre : sellgrip-theme (apparence claire ou sombre), kp_search_recent (les dernières pages ouvertes, cinq au maximum, pour la recherche), sellgrip-begin-seen (les étapes de « Commencer ici » que votre navigateur a déjà affichées) et, jusqu'à la fermeture de l'onglet, le brouillon d'un avis. Ces informations ne nous sont pas transmises.

12. Destinataires et sous-traitants#

Cloudflare, Inc., États-Unis : hébergement du site web, de l'application, des bases de données et des sauvegardes (Cloudflare Workers, Durable Objects, D1 et R2, lieu de stockage Union européenne), résolution de noms (DNS) et diffusion ; voit les adresses IP et les données des requêtes. Cloudflare reçoit également les e-mails envoyés à nos adresses (info@, support@, privacy@sellgrip.com) et les transfère (Cloudflare Email Routing). Sous-traitant.
Sendinblue SAS (Brevo), 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France : envoi des e-mails décrits à la section 10, des messages du formulaire de contact et des e-mails de la liste d'attente (section 4), ainsi que de la copie des avis qui nous est destinée (section 8). Traitement dans l'Union européenne. Sous-traitant.
Google Ireland Limited, Irlande : Google Analytics sur le site web et mesure des inscriptions et des achats (section 4), uniquement avec consentement. Sous-traitant.
Stripe Payments Europe, Limited, Irlande : paiements, TVA et factures (section 9). Responsable du traitement distinct.
Commission européenne et administrations fiscales des États membres : vérification du numéro de TVA intracommunautaire dans VIES (section 5). Responsables du traitement distincts.
Kaufland : source des données du vendeur. Kaufland ne reçoit de Sellgrip que les actions qu'un utilisateur déclenche lui-même, par exemple une confirmation d'expédition, une réponse à un ticket ou une facture.
Autorités : uniquement si la loi nous y oblige.

Nous avons conclu avec nos sous-traitants des contrats conformes à l'art. 28 du RGPD.

Une fonctionnalité qui traduit les messages des acheteurs et propose des réponses dans leur langue est prévue. Elle doit faire appel à un service de traduction externe (DeepL ou Anthropic). Cette fonctionnalité n'est pas encore utilisée. Avant son lancement, nous compléterons la présente politique et le contrat de sous-traitance.

13. Transferts vers des pays tiers#

Cloudflare, Inc. (États-Unis) : les données stockées se trouvent dans l'Union européenne (section 3). Pour la diffusion, l'exploitation et le support, Cloudflare peut toutefois aussi traiter des données aux États-Unis et dans d'autres pays. Le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, décision d'adéquation, art. 45 du RGPD), dans le cadre duquel Cloudflare, Inc. est certifiée, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c), du RGPD).
Google LLC (États-Unis) : uniquement si vous avez consenti à Google Analytics, y compris pour la mesure des inscriptions et des achats (section 4). Le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD), dans le cadre duquel Google LLC est certifiée, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c), du RGPD).
Stripe, Inc. (États-Unis) : Stripe Payments Europe peut transférer des données à Stripe, Inc. Le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD), dans le cadre duquel Stripe, Inc. est certifiée, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c), du RGPD).

Aucun autre transfert vers des pays situés hors de l'Espace économique européen n'a lieu, sauf s'il est mentionné ici.

14. Durées de conservation#

Compte, utilisateurs, informations sur l'entreprise, résultat de la vérification VIES, paramètres, journal des actions : jusqu'à ce que vous supprimiez le compte. La suppression dans les paramètres efface toutes les données du compte immédiatement et en une seule opération. Il ne subsiste qu'une mention de suppression comportant l'identifiant du compte et la date, afin que la suppression reste effective même après une restauration à partir d'une sauvegarde.
Identifiants Kaufland : jusqu'à ce que vous déconnectiez Kaufland ou supprimiez le compte.
Données issues du compte vendeur Kaufland : pendant toute la durée du contrat. La résiliation d'une formule payante n'efface rien ; le compte continue dans la formule Gratuit. Si le contrat prend fin d'une autre manière, nous supprimons les données à l'issue d'une période de transition de 30 jours. Aucune suppression automatique de données de commande individuelles au terme d'un délai fixe n'est en place.
Factures que le vendeur émet via Sellgrip : jusqu'à la suppression du compte.
Avis : jusqu'à la suppression du compte ; la copie dans la boîte de support comme les messages qui nous sont adressés.
Statistiques d'utilisation : 14 mois, après quoi nous supprimons automatiquement les entrées.
Identifiant Google Analytics enregistré avec le compte : jusqu'à ce que vous retiriez la mesure ou supprimiez le compte.
Journaux chez Cloudflare : 7 jours.
Google Analytics : 14 mois.
Sauvegardes : nous sauvegardons chaque jour les bases de données de l'application, de manière chiffrée, dans R2 dans l'Union européenne. Les sauvegardes sont supprimées automatiquement au bout de 30 jours. Indépendamment de cela, Cloudflare peut restaurer les bases de données à n'importe quel moment des 30 derniers jours ; les données supprimées n'y restent pas plus longtemps. Si une sauvegarde est restaurée, les suppressions intervenues depuis sa création sont automatiquement exécutées à nouveau.
Factures et pièces comptables relatives à votre abonnement : sept ans, conformément au droit fiscal néerlandais (art. 52 de l'Algemene wet inzake rijksbelastingen).
Messages qui nous sont adressés : jusqu'au traitement de la demande ; la correspondance commerciale, dans la limite des délais légaux de conservation. Empreintes pour la limite du formulaire de contact : utilisées pendant une heure, puis supprimées.
Liste d'attente : jusqu'à six mois après le lancement de Sellgrip, ou jusqu'au retrait de votre consentement s'il intervient plus tôt.

15. Vos droits#

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour l'avenir (art. 7, par. 3).

Vous pouvez exercer deux droits directement dans Sellgrip : dans les paramètres, vous téléchargez un export de vos données au format JSON et vous supprimez votre compte avec toutes ses données. Pour tout le reste, écrivez à privacy@sellgrip.com.

16. Droit d'introduire une réclamation#

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L'autorité chef de file compétente à notre égard est l'Autoriteit Persoonsgegevens à La Haye, Pays-Bas. Vous pouvez aussi vous adresser à toute autre autorité de contrôle, en particulier dans le pays où vous résidez ou travaillez.

17. Absence de décision automatisée#

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 du RGPD). Sellgrip calcule et propose ; c'est vous qui décidez et agissez.

18. Sécurité#

Nous protégeons les données notamment par les mesures suivantes :

transmission uniquement chiffrée (TLS avec HSTS)
clés d'API Kaufland chiffrées en AES-256-GCM, mots de passe et clés de session conservés uniquement sous forme d'empreinte
cloisonnement strict des clients : chaque requête ne porte que sur le compte connecté
rôles définissant qui peut faire quoi, appliqués côté serveur
limitation des tentatives de connexion
journal des actions pour toutes les actions effectuées auprès de Kaufland et toutes les modifications de l'équipe
aucun script tiers dans l'application ; protection contre l'intégration dans des sites tiers
sauvegardes quotidiennes chiffrées dans l'Union européenne avec une procédure de restauration testée

19. Modifications#

Nous adaptons la présente politique lorsque Sellgrip ou le cadre juridique évolue. La version applicable est la version en vigueur, datée en haut de la page.